C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 35 Versions de la disposition

2020-01-17

35. Au moins 4 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents et de l’information prévus aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 28.1, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.

Le secrétaire transmet de nouveau les documents et l’information visés au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit les avoir égarés ou ne pas les avoir reçus.

Décision OPQ 2018-253, a. 35; Décision OPQ 2019-363, a. 4.

2018-12-20

35. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 25, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.

Le secrétaire transmet de nouveau les documents et l’information visés au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit les avoir égarés ou ne pas les avoir reçus.

Décision OPQ 2018-253, a. 35.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

35. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 25, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.

Le secrétaire transmet de nouveau les documents et l’information visés au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit les avoir égarés ou ne pas les avoir reçus.

Décision OPQ 2018-253, a. 35.